Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de L’Onglerie® par un client non professionnel.
Elles sont systématiquement accessibles à l’Acheteur au moment de l’enregistrement de sa commande sur ce site et plus généralement sur le site www.longlerie.com à la rubrique « Conditions générales ».
L’achat de produits sur le site marchand de L’Onglerie® est exclusivement réservé aux personnes physiques majeures et à un usage non professionnel (hors rubrique « produits professionnels » dont l’accès est réservé aux professionnels).
Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par L’Onglerie® et qui n’ont qu’une valeur indicative .
Editeur du Site
L’Onglerie® SAS
Parc d’Activités
40 avenue Ferdinand de Lesseps
33610 CANÉJAN
Capital Social : 460 000 euros
n° RCS Bordeaux : 327 684 205
n° TVA intracommunautaire : FR 16327684205
Service Clients:
Pour toute demande d’information ou de conseil, notre service clientèle est à votre disposition :
Courrier : L’Onglerie® - 40 avenue Ferdinand de Lesseps - 33610 CANÉJAN
E mail : cliquez ici pour ouvrir le formulaire de contact
Tél : 05.57.26.37.00 du lundi au vendredi de 9 h à 12h30 et de 14h à 17 h30
Commandes
Les commandes s’effectuent à partir du catalogue en ligne disponible sur le site www.longlerie.com.
Elles ne peuvent être enregistrées sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l’entrée d’un e-mail valide et de votre mot de passe qui vous est strictement personnels.
Sur le site www.longlerie.com, le processus de validation de commande par saisies successives de données vous permet de consulter de détail de votre commande et de la modifier avant le récapitulatif final. En cliquant sur le bouton « confirmer», vous confirmerez votre commande et aurez la possibilité d’imprimer votre bon de commande.
Dès validation de votre commande, L’Onglerie® vous communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée comprenant notamment le détail des produits, le montant TTC, les frais et délais de livraison.
Les commandes passées par l’intermédiaire du présent site web engagent l’Acheteur dès l’expédition de sa commande et encaissement par L’Onglerie® de l’intégralité du prix.
Lors de l’expédition de votre colis, un courrier électronique vous sera adressé contenant un lien vous permettant de suivre en temps réel l’acheminement de votre colis.
En cas d’erreur dans la fourniture des renseignements et notamment concernant la fiche d’identification, L’Onglerie® ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit ou du retard de livraison.
L’Onglerie® se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou d’annuler ou suspendre toute commande d’un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Dans ce cas, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur, dans les 3 jours suivant sa commande, pour l’en informer, sans que la responsabilité de L’Onglerie® puisse être engagée à ce titre.
Produits
Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le catalogue publié sur le présent site web.
La disponibilité de chaque produit est précisée sous sa fiche descriptive.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Elles ne sont donc qu’indicatives et n’engagent nullement L’Onglerie®.
L’Onglerie® se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’elle juge utile à ses produits, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande. Les produits livrés seront ceux figurant sur le site au moment de la commande.
Elle se réserve également le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans son catalogue .
Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont détaillés en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, étant entendu que les produits sont fournis au prix en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre et des stocks disponibles.
Les produits demeurent l’entière propriété de L’Onglerie® jusqu’au complet encaissement du prix.
Livraison
L’Onglerie® vous propose la livraison de vos colis à domicile (La Poste) ou la livraison en Relais Pickup (Service DPD Relais).
Pour les chèques-cadeaux et les piercings, la livraison sera effectuée à domicile par la Poste.
Le montant de votre participation aux frais de port dépend du mode de livraison choisi. Un simulateur de frais de port est à votre disposition sur chaque fiche produit.
Les produits achetés sur le site www.longlerie.com ne sont livrés qu’en France Métropolitaine.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande, dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.
Livraison à domicile :
Destination | Montant de la commande | Tarifs de livraison | Délai de traitement de la commande | Délai de transport | Délai maximum de livraison à partir de la commande |
France métropolitaine, Corse | Supérieur ou égal à 50 euros | Frais de port offerts | 1 à 3 jours ouvrés | 2 jours | 3 à 5 jours ouvrés |
France métropolitaine, Corse | Inférieur à 50 euros | 3.99 euros | 1 à 3 jours ouvrés | 2 jours | 3 à 5 jours ouvrés |
Livraison en Relais Pickup :
Le mode de livraison en relais Pickup n’est pas disponible pour la Corse, les îles du littoral, les localités de montagne et les zones difficiles d’accès.
Si vous choisissez ce mode de livraison, pensez à vous munir d’une pièce d’identité pour le retrait du colis. En cas de retrait par un tiers, présentez lors du retrait la pièce d’identité de ce dernier, la pièce d’identité du destinataire ou un extrait kbis de mois de 3 mois (pour une société), ainsi qu’une procuration en bonne et due forme.
Pays |
Montant de la commande | Tarifs de livraison | Délai de traitement de la commande | Délai de transport | Délai maximum de livraison à partir de la commande |
---|---|---|---|---|---|
France métropolitaine (hors Corse, îles du littoral, localités de montagne et zones difficiles d’accès) | Supérieur ou égal à 30 euros | Frais de port offerts | 1 à 3 jours ouvrés | 2 jours | 3 à 5 jours ouvrés |
France métropolitaine (hors Corse, îles du littoral, localités de montagne et zones difficiles d’accès) | Inférieur à 30 euros | 3.90 euros | 1 à 3 jours ouvrés | 2 jours | 3 à 5 jours ouvrés |
En cas de retard d’expédition, un courrier électronique vous sera adressé dans les 8 jours ouvrés suivant votre commande. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez annuler votre commande.
L’Onglerie® ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement imputable au transporteur.
Toutefois, en cas de retard de livraison, nous vous invitons à nous le signaler à la rubrique « Contacter le service client » du site www.longlerie.com afin que nous puissions mener une enquête auprès du transporteur. Vous aurez alors la possibilité d’accepter une nouvelle date de livraison ou, si vous le souhaitez, d’annuler votre commande. En cas d’annulation de votre commande, nous vous rembourserons le prix du colis et les frais de port éventuels, au plus tard 15 jours après l’annulation. Si vous recevez le colis après votre annulation, nous procéderons au remboursement, à réception du colis, complet et dans son état d’origine.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande sera annulée.
L’Onglerie® ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de survenance d’un évènement de force majeure. Vous serez dans cette hypothèse intégralement et automatiquement désengagé de vos obligations au titre de cette commande. Les sommes que vous auriez pu, le cas échéant, verser au titre de cette commande vous seront remboursées au plus tard 15 jours après la commande.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de ses obligations envers L’Onglerie®, quelle qu’en soit la cause.
Réception
Si lors de la livraison, vous constatez que l’emballage de votre colis est détérioré, vous devez impérativement le refuser et prendre contact avec notre service clientèle afin de nous en informer.
En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par L’Onglerie® dans les conditions prévues ci-dessous, vous pourrez en obtenir le remplacement gratuit, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.
Traitement des colis non distribués :
- Si le colis est retourné sans avoir été ouvert (colis refusé, non réclamé, retourné sous la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée »), nous vous remboursons le prix du colis, hors frais de livraison, par virement ou chèque bancaire, dans un délai maximum de 14 jours à compter de sa réception dans nos locaux.
- Si vous avez refusé le colis car il présentait des traces d’ouverture et/ou de chocs, nous vous proposerons de vous réexpédier votre commande ou, si vous le souhaitez, de vous rembourser le prix du colis par virement ou chèque bancaire, dans un délai maximum de 14 jours à compter de sa réception dans nos locaux.
Droit de rétractation
Si le produit commandé ne correspond pas à votre attente, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de l’intégralité de votre commande pour nous le retourner, sans avoir à justifier des motifs.
Il vous suffit de nous informer, dans ce délai, de votre décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre, e-mail …) ou bien de remplir le formulaire « rétractation » en cliquant ici.
Cette déclaration devra nous parvenir avant l’expiration du délai de rétractation.
Le produit devra être renvoyé à L’Onglerie® – 40 avenue Ferdinand de Lesseps - 33610 CANÉJAN, dans son emballage d’origine, en parfait état, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de vous rétracter.
Tout produit retourné donnera lieu à un remboursement correspondant au prix du produit au plus tard 14 jours à compter de l’information de votre décision de rétractation, le remboursement pouvant toutefois être différé jusqu’à ce que nous ayons reçu le produit ou que vous nous ayez fourni une preuve d’expédition du bien selon les modalités suivantes :
- Si la totalité du colis nous est retourné, nous vous rembourserons le prix du colis et les frais de port éventuels, les frais de retour restant à votre charge. Les frais de retour correspondront aux tarifs de la Poste en vigueur.
- Si une partie du colis nous est retourné car vous avez conservé un ou plusieurs produits commandés, nous vous rembourserons le prix du ou des produit(s) retourné(s), les frais de port éventuels ne sont pas remboursés et les frais de retour restent à votre charge. Les frais de retour correspondront aux tarifs de la pose en vigueur.
Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire.
Les produits descellés par vos soins ne pourront nous être retournés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas remboursés.
Conformité des produits
Si vous avez reçu une commande différente de celle attendue du fait de notre responsabilité ou un article défectueux, vous pouvez nous retourner le produit.
Avant tout retour, merci de nous contacter par téléphone au 05.57.26.37.00 (numéro non surtaxé) ou via la rubrique « Nous contacter » du site www.longlerie.com en indiquant vos nom, prénom, n° de client, n° de facture et en précisant que le produit reçu est défectueux ou que la commande est différente de celle attendue, de manière à ce que nous puissions prendre en charge les frais de retour.
-
- Si vous résidez en France Métropolitaine, nous vous adresserons une étiquette « Colissimo Suivi Retour » qui vous permettra de nous retourner le colis sans avancer de frais de port.
Ensuite, il vous suffira de coller cette étiquette sur celle figurant sur l’emballage d’origine, puis de nous renvoyer le colis en colissimo suivi à L’Onglerie® –40 avenue Ferdinand de Lesseps - 33610 CANÉJAN, en parfait état et accompagné du bon de retour rempli par vos soins.
Pour les autres régions, il vous suffira de nous retourner le colis en colissimo suivi à L’Onglerie® – 40 avenue Ferdinand de Lesseps - 33610 CANÉJAN, dans son emballage d’origine, en parfait état et accompagné du bon de retour rempli par vos soins et du justificatif des frais de retour.
Vous pourrez solliciter :
-
- Soit l’échange du produit dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cas, nous prendrons en charge les frais de livraison correspondants.
- Soit le remboursement du produit. Si la totalité du colis nous est retourné, nous vous rembourserons le prix du colis et les frais de port éventuels.
- Soit l’émission d’un avoir. Si la totalité du colis nous est retourné, nous émettrons un avoir correspondant au montant du colis et des frais de port éventuels.
En tout état de cause, ces dispositions ne vous privent pas du bénéfice du droit de rétractation, tel que précisé ci-dessus.
Paiement
Toutes les commandes sont payables en euros.
Votre compte sera débité lors de l’expédition de votre commande.
Le règlement des achats s’effectue soit par carte bancaire délivrée par un établissement financier français (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, e-cartebleue), soit par avoir, soit par le système de paiement Paypal.
Les avoirs en ligne sont utilisables uniquement sur le site www.longlerie.com. Ils ont une durée de validité d’un an à compter de leur date d’émission et ne sont pas utilisables en magasin.
L’Onglerie® met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Web. A ce titre, le site www.longlerie.com utilise un module sécurisé de paiement en ligne de type SSL (Secure Socket Layer).
Garanties
Conformément aux dispositions légales mentionnées en annexe 1 des présentes conditions, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat (art L211-1 à L212-1 du code de la consommation) et à raison des vices cachés (art 1641 à 1649 du code civil) vous permettant de renvoyer les produits livrés non conformes ou défectueux.
Article L211-4 du Code de la consommation
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Les piercings bénéficient en outre d’une garantie de trois mois à compter de la date de réception du colis. Sont exclus les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, par un accident extérieur ou une négligence (bosse, tige tordue, perte, casse…), par un entretien défectueux ou une utilisation anormale (inobservation des conseils d’utilisation (utilisation d’un écrou non distribué par L’Onglerie®…)) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par L’Onglerie®.
En cas de problème durant cette période de garantie, il vous suffit de nous retourner votre article (voir les modalités de retour à l’article « Droit de retour » ci-dessus) accompagné du bon de retour avec vos instructions précises (insérer un lien vers le bon de retour piercings). Nous interviendrons gratuitement. Les modèles sous garantie vous sont retournés à nos frais.
Le Vendeur attire l’attention du client sur le fait que :
- Le client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- En cas de défaut de conformité du produit, il peut, conformément à l’article L211-9 du code de la consommation, choisir entre son remplacement par le même produit (ou un produit équivalent) ou sa réparation, sauf coût manifestement excessif de l’un ou l’autre de ses choix ;
- Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 (vingt-quatre) mois suivant la délivrance du bien.
- La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie au Client ;
- En cas de défauts cachés du produit, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Responsabilité
Les produits distribués sur le site www.longlerie.com sont réservés à un usage non professionnel ; hors rubrique « produits professionnels » dont l’accès est réservé aux professionnels. L’Onglerie® SAS décline donc toute responsabilité en cas d’utilisation professionnelle et/ou de distribution non autorisée des produits destinés aux non professionnels.
L’Onglerie®, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen. Ainsi, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Au cours du processus de commande, l’Acheteur saisit un e-mail et un mot de passe. L’Acheteur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe et de toute action qui pourrait être faîte sous son e-mail et mot de passe.
L’Acheteur s’engage à informer immédiatement L’Onglerie® de toute perte ou oubli du mot de passe et de toute utilisation non autorisée de son compte.
Preuve
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site marchand de L’Onglerie® sont la propriété intellectuelle et exclusive de L’Onglerie® SAS.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores est interdite et constitutive d’acte de contrefaçon sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
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